Déclaration d'accessibilité

Commissariat général aux réfugiés et apatrides - (CGVS-CGRA), s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organisations gouvernementales.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Statut de conformité

Ce site web est partiellement conforme, en raison des non-conformités et exemptions ci-dessous.

Préparation de la déclaration

Un audit interne d'accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée.

Charge disproportionnée

Le CGRA s’efforce de rendre ses sites Web accessibles à tous, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web des autorités publiques et des applications mobiles transposant la directive (UE 2016/2012 du Parlement européen et du Conseil). Nous essayons donc de respecter autant que possible les normes d'accessibilité fixées par la loi.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : Asylum in Belgium.be.

STATUT DE CONFORMIT

Ce site web est partiellement conforme aux exigences d'accessibilité décrites ci-dessous car la ou les exigences ci-dessous ne sont pas remplies.

Contenu inaccessible

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour la (les) raison(s) suivante(s) :

Les tests automatiques ont révélé les écarts suivants par rapport aux lignes directrices pour l'accessibilité des contenus Web 2.1 niveau AA :

Rapport pour https://www.asyluminbelgium.be/

Norme : WCAG2AA

19 erreurs
4 avertissements
Ignorer les avis
Les iframes sont également vérifiés

Nous préparons un calendrier pour corriger ces écarts par rapport aux lignes directrices pour l'accessibilité des contenus web 2.1 niveau AA.

Un audit approfondi est donc en cours de préparation afin d'identifier et de corriger les problèmes d'accessibilité.

Solutions de remplacement proposées

Rédaction de la présente déclaration d'accessibilit

La présente déclaration d'accessibilité a été rédigée le 12/3/2024.

Cette déclaration d'accessibilité a été préparée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, sur la base d'une mesure automatique de l'accessibilité au moyen de cet outil de test et avec les conseils et le soutien de l'équipe du Belgian Web Accessibility Office du SPF BOSA.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'accessibilité de notre site web/application, veuillez contacter :

Commentaires et coordonnée

Si vous avez des commentaires ou des informations concernant ce site web, vous pouvez toujours contacter le CGRA (cgra.info@ibz.fgov.be).

Si, en visitant notre site web ou nos sites de campagne, vous trouvez d'autres informations (pdf, images...) ou pages web qui vous sont inaccessibles, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Si le service susmentionné ne répond pas, veuillez contacter l'organisme de contrôle suivant :

Procédure d'exécutio

Cette procédure d'exécution est disponible en cas de réponse insatisfaisante à la notification ou à la demande adressée à l'organisation responsable par le biais du mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.

Vous pouvez contacter le Médiateur fédéral à cette fin :

Site web du Médiateur fédéral
contact@federaalombudsman.be
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

Plan d'amélioration

Les problèmes techniques d'accessibilité détectés seront signalés au fournisseur du site web et des solutions seront élaborées pour la prochaine mise à jour de l'application. La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour après cette mise à jour.

Certains problèmes sont liés au contenu du site web et seront corrigés par notre personnel dès que possible.

Limites et alternative

Nous nous efforçons de rendre nos sites web et les documents que nous publions pleinement accessibles à tous. Toutefois, certains documents ne sont pas encore totalement accessibles. Il s'agit plus particulièrement des informations archivées au format PDF, telles que les diverses publications, les rapports annuels, les rapports sur les chiffres de l'asile ... Rendre ces documents accessibles entraînerait des coûts disproportionnés. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une version accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante :  cgra.info@ibz.fgov.be.

Cette déclaration a été préparée le 12/03/2024.


Cette déclaration a été révisée pour la dernière fois le 27/03/2024.