Mineur accompagné

Lorsqu’un mineur accompagné a ses propres motifs d’asile et qu’il veut les expliquer lui-même, il peut le faire savoir au CGRA. Il n’est pas nécessaire que le mineur introduise sa propre demande d’asile. Le CGRA décide s’il invite l’enfant, en tenant compte de son âge. L’entretien au CGRA se déroule sans le(s) parent(s) ou le tuteur légal. La présence d’un avocat est obligatoire. Le mineur peut également être accompagné d’une personne de confiance.

La personne de confiance est spécialisée, de par sa profession, dans l’assistance aux personnes ou dans le droit des étrangers. Il s’agit, par exemple, d’un assistant(e) social(e), d’un(e) psychologue ou d’un(e) thérapeute. La personne de confiance doit demander au CGRA l’autorisation de pouvoir assister à l’entretien.

S’il y a des raisons particulières et si c’est dans l’intérêt du mineur, le CGRA peut décider d’inviter le mineur à un entretien. Le mineur n’est pas obligé d’accepter cette invitation. S’il refuse, cela n’a pas de conséquences négatives. S’il accepte l’invitation, la présence d’un avocat est obligatoire. En principe, le parent n’est pas autorisé à assister à l’entretien. Le mineur peut en revanche être accompagné d’une personne de confiance.

L’entretien avec le mineur n’est pas le même qu’avec un adulte. Le CGRA recueillera notamment l’avis du mineur. Il n’y a pas d’âge minimum, mais le mineur doit avoir suffisamment de discernement et de compréhension de la situation pour pouvoir se faire sa propre opinion.

Un mineur accompagné a le droit d’introduire sa propre demande. Voici ce qu’il est important de savoir :

• Si les parents du mineur ont également introduit une demande d’asile et n’ont pas encore reçu de décision, les demandes sont traitées ensemble. Le CGRA invite le mineur à un entretien, sans le(s) parent(s), si le mineur est âgé de plus de 7 ans, à condition qu’il dispose d’une capacité de discernement suffisante. Le CGRA prend en compte l’âge, la maturité et la vulnérabilité du mineur. La présence d’un avocat est obligatoire. Le mineur peut être accompagné d’une personne de confiance.
• Si la demande d’asile des parents a été refusée par le CGRA, le mineur est invité à un entretien au cours duquel lui seront posées uniquement des questions sur la (les) raison(s) pour laquelle (lesquelles) il a introduit sa propre demande d’asile. La présence d’un avocat est obligatoire. Le mineur peut être accompagné d’une personne de confiance. Si le mineur n’a pas de motif(s) propre(s), le CGRA prend rapidement une décision d’irrecevabilité.
• Si le mineur accompagné a ses propres raisons pour introduire une demande d’asile, le CGRA l’invite à un entretien seul, sans ses parents, à condition qu’il dispose d’une capacité de discernement suffisante. Le CGRA prend en compte l’âge, la maturité et la vulnérabilité de l’enfant. L’enfant doit alors expliquer lui-même pourquoi il ne peut ou ne veut pas retourner dans son pays d’origine. La présence d’un avocat est obligatoire. Le mineur peut être accompagné d’une personne de confiance.i les parents introduisent une demande d’asile pour leur enfant de moins de 7 ans, ils devront en expliquer eux-mêmes les raisons lors de l’entretien.
• Si les parents introduisent une demande d’asile pour leur enfant de moins de 7 ans, ils devront en expliquer eux-mêmes les raisons lors de l’entretien au CGRA. Au cours de cet entretien, seule des questions sur le (les) motif(s) de l’enfant seront posées.