Mineur non-accompagné

Au début de la procédure d’asile :

• À l’Office des étrangers (OE), vous remplissez une fiche de signalement qui reprend vos données d’identité. Vous présentez vos documents d’identité et vous déposez éventuellement d’autres documents pertinents sur les raisons qui vous ont amené à fuir votre pays.
• Si nécessaire, une estimation de l’âge sera effectuée.
• S’il est confirmé que vous êtes mineur, le service des Tutelles désigne un tuteur.

La procédure d’enregistrement est ensuite la même que pour les adultes. 

Votre tuteur doit être présent lors du premier entretien à l’OE. Le premier entretien se déroule ensuite de la même manière que pour les adultes. 
 

Itinéraire
L’OE vous invite à un entretien à cette adresse : Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles.

Contenu du premier entretien

Au cours de cet entretien, l’OE vous pose des questions sur votre identité, votre situation familiale, les lieux où vous avez séjourné, l’itinéraire que vous avez suivi et les raisons pour lesquelles vous demandez l’asile. Veillez à présenter tous vos documents d’identité originaux et éventuellement d’autres documents pertinents concernant les raisons de votre fuite hors de votre pays. Pendant cet entretien, expliquez toutes les raisons qui ont conduit à votre fuite.
Le premier entretien sert de base au deuxième entretien au CGRA, au cours duquel les raisons pour lesquelles vous avez demandé l’asile seront examinées plus en détail.

Avec votre tuteur et/ou votre avocat, vous vous préparez à l’entretien au CGRA. Vous passez en revue les raisons pour lesquelles vous avez fui et pour lesquelles vous ne voulez ou ne pouvez pas retourner dans votre pays. Avec l’aide de votre tuteur, vous rassemblez des documents qui concernent votre identité, votre famille et les raisons de votre fuite.

Votre tuteur est obligatoirement présent pendant l’entretien.

Si vous avez moins de 15 ans, l’entretien se déroule dans un local adapté. Vous pouvez raconter votre histoire librement, mais vous pouvez aussi expliquer des choses en les dessinant ou en les représentant avec des figurines Duplo®.

L’officier de protection qui vous pose des questions a été spécialement formé pour mener des entretiens avec des enfants.

Votre tuteur vous soutient pendant l’entretien et peut faire des remarques. Il/elle veille à ce que vous soyez libre d’expliquer toutes les raisons de votre fuite.
Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Durant l’entretien, l’avocat vérifie que tout se déroule correctement. Il n’est autorisé à faire des remarques qu’à la fin.

Au cours de l’entretien, il est important que :

• vous racontiez ce qui s’est réellement passé
• vous donniez des informations conformes à la vérité sur les membres de votre famille et sur l’endroit où ils se trouvent
• vous racontiez votre propre histoire, pas ce que vous avez entendu d’autres personnes ni des faits qui vous ont été suggérés.

Racontez ce que vous avez vécu et expliquez pourquoi vous ne voulez ou ne pouvez pas retourner dans votre pays. Racontez votre propre histoire. Ne relatez pas une autre histoire ou quelque chose qui vous a été suggéré, mais expliquez ce qui vous est arrivé personnellement. Au cours de l’entretien, la crédibilité de votre récit sera examinée, il est donc important que vous donniez une image claire et complète de votre situation réelle.

L’officier de protection vous posera beaucoup de questions. Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, vous pouvez simplement le dire. C’est mieux que d’inventer quelque chose.

Ce que vous dites pendant l’entretien est traité de manière confidentielle. Cela signifie que le CGRA ne partage cette information avec personne. Les autorités de votre pays d’origine ou les personnes qui vous persécutent ne seront pas informées de votre demande d’asile, ni de ce que vous avez raconté ici. Ce que vous racontez au CGRA ne sera pas non plus partagé avec les membres de votre famille si vous ne le souhaitez pas.

L’entretien dure en moyenne 3 à 4 heures, mais il peut aussi être plus long ou plus court. Une pause est prévue après 1 h 30 environ. Vous pouvez toujours demander une pause vous-même si vous en avez besoin.

Il est important que vous présentiez des documents originaux qui prouvent qui vous êtes et ce que vous avez vécu dans votre pays. Parmi les documents importants, il y a par exemple votre passeport ou votre carte d’identité. Si vous n’avez pas de documents d’identité, vous pouvez aussi présenter d’autres documents pour prouver votre identité, tels que des attestations scolaires, des documents d’identité de vos parents ou un livret militaire. Rassemblez également les documents qui peuvent démontrer pourquoi vous ne voulez pas ou ne pouvez pas retourner dans votre pays, par exemple des documents juridiques.

Faites tout votre possible pour obtenir des documents originaux ou vous les faire envoyer et ne dissimulez surtout aucun document.

Déposez les documents qui concernent votre situation personnelle. Il n’est pas nécessaire de rassembler des documents relatifs à la situation générale dans votre pays. Vous pouvez compter sur le fait que le CGRA dispose d’une connaissance approfondie des circonstances actuelles dans votre pays.

Si vous n’avez pas de documents, expliquez pourquoi au cours de cet entretien.
Veillez surtout à ne pas falsifier de documents ou à ne pas établir de faux documents, car cela pourrait avoir une influence négative sur l’évaluation de votre demande d’asile.

Les documents que vous déposez au CGRA sont conservés en toute sécurité. Vous pouvez les réclamer à tout moment pendant la procédure.

Temps d’attente

Après l’entretien, vous retournez au centre d’accueil ou dans votre lieu de résidence. Le CGRA va analyser toutes les informations dont il dispose afin de prendre une décision. Le temps d’attente pour une décision varie. Nous nous efforçons de prendre une décision dans les deux mois qui suivent l’entretien, à moins que des recherches supplémentaires soient nécessaires. Il se peut que l’un de vos compatriotes soit arrivé en Belgique plus tard que vous mais qu’il reçoive tout de même une décision plus tôt. Ce n’est pas une raison de vous inquiéter. Chaque demande d’asile est différente et est examinée au cas par cas. Le CGRA comprend qu’un long temps d’attente crée incertitude et tension. Il met tout en œuvre pour prendre une décision le plus rapidement possible.

Comment le CGRA prend-il une décision ?

Après le deuxième entretien, le CGRA examine votre demande. Le CGRA tient compte :

• de votre âge, parcours, niveau d’études, sexe et maturité
• du fait qu’en tant qu’enfant, vous ne vivez pas et ne ressentez pas tout de la même manière qu’un adulte.

Le CGRA examine d’abord la crédibilité de vos déclarations et de vos documents :

• Les informations que vous avez fournies lors de votre entretien sont-elles correctes ?
• Vos documents sont-ils authentiques ?
• Vos déclarations concernant vos origines et votre vécu sont-elles crédibles ?

Si vos déclarations et vos documents sont crédibles, le CGRA vérifie alors si :

• Votre demande d'asile satisfait aux critères de la Convention de Genève : vous craignez d’être persécuté en raison de votre nationalité, de votre origine ethnique, de vos convictions politiques ou religieuses ou de votre appartenance à un certain groupe social.
• Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié, le CGRA examine si vous pouvez obtenir le statut de protection subsidiaire : en cas de retour dans votre pays, vous courez un risque réel de subir des atteintes graves comme la peine de mort ou l’exécution, la torture ou des traitements inhumains et dégradants ou des violences aveugles en raison d’une guerre.

Le CGRA prend une décision de refus si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers.